Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024 - Grand Format

La réforme des autorisations d'urbanisme

Norbert Foulquier

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre... Lire la suite

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DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.

Date de parution

15/05/2024
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13663-0
EAN

9782281136630
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

40 pages
Poids

0.122 Kg
Dimensions

20,1 cm × 27,0 cm × 0,5 cm

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024 - Grand Format

La réforme des autorisations d'urbanisme

Norbert Foulquier

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