Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 36, 2012

La liberté d'expression et de communication

Collectif

Note moyenne 
Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 36, 2012 : La liberté d'expression et de communication.
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Sommaire

  • LA CONSTITUTION ET L'AUDIOVISUEL
  • LA CONSTITUTION ET LA LIBERTE DE LA PRESSE
  • LA CONSTITUTION ET L'INTERNET
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE ELECTORAL ET LA LIBERTE D'EXPRESSION
  • LES INTERDITS ET LA LIBERTE D'EXPRESSION
  • PUBLICATION ET COMMENTAIRE DE LA DECISION N°2012-647 DC SUR LA LOI VISANT A REPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GENOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11804-5
  • EAN
    9782247118045
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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