Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 37

Le conseil constitutionel et le droit administratif

Note moyenne 
Denys de Béchillon et Norbert Foulquier - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 37 : Le conseil constitutionel et le droit administratif.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité... Lire la suite
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Résumé

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11805-2
  • EAN
    9782247118052
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

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