Les Rapports du Sénat N° 220, 2004-2005

LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

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Jean Arthuis - Les Rapports du Sénat N° 220, 2004-2005 : LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?.
L'axe principal de la LOLF consiste à remplacer une culture de moyens (" un bon budget est un budget qui augmente ") par une culture de résultats ("... Lire la suite
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Résumé

L'axe principal de la LOLF consiste à remplacer une culture de moyens (" un bon budget est un budget qui augmente ") par une culture de résultats (" un bon budget est celui qui permet, art moindre coût, d'atteindre les objectifs préalablement définis "). Dans cette perspective, la LOLF prévoit de joindre au projet de loi de finances de l'année un projet annuel de performance (PAP) pour chaque programme présentant, à partir d'une réflexion stratégique, des objectifs de performance, concrétisant les priorités de l'action publique, dont la réalisation sera évaluée, dans la loi de règlement, par des indicateurs de performance.
La LOLF étant issue d'une initiative du Parlement, portée par une pluralité de groupes, au-delà des clivages partisans habituels, il était bien naturel que le gouvernement consulte les assemblées parlementaires sur les objectifs et indicateurs de performance qu'il envisageait. A partir d'une analyse, en quelques semaines, des 682 objectifs et des 1 347 indicateurs de performance associés à 121 programmes, véritable plongée dans le fonctionnement quotidien de l'administration française, la commission des finances s'est efforcée, dans un travail de synthèse, d'apporter une grille de lecture de la mesure de la performance.
Cette " visite " de l'administration a permis de répondre à des questions concrètes et essentielles. comme, par exemple, celle de la mesure impartiale de l'impact des 17 milliards d'euros consacrés à la baisse des charges sociales, et de formuler quelques propositions de bon sens.

Sommaire

  • DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE DE L'ACTION DE L'ETAT PAR LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    • Cibler les objectifs et les indicateurs sur la mesure de la performance
    • Mieux identifier les priorités pour le pilotage de l'action publique
  • UN CONTROLE PARLEMENTAIRE RENFORCE REPOSANT SUR L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA PERFORMANCE
    • Renforcer la lisibilité des objectifs et indicateurs de performance
    • Retenir les seuls objectifs non porteurs d'effets pervers et pouvant être évalués de manière fiable
    • Renforcer la cohérence de l'action publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-113435-X
  • EAN
    9782111134355
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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