LES RELATIONS DE VOISINAGE. Edition décembre 1999

Note moyenne 
 Journaux officiels - .
Une branche du cerisier de notre voisin surplombe notre jardin. Pouvons-nous cueillir les fruits qu'elle porte ? Le Maire de ma commune est-il compétent... Lire la suite
5,95 €
Actuellement indisponible

Résumé

Une branche du cerisier de notre voisin surplombe notre jardin. Pouvons-nous cueillir les fruits qu'elle porte ? Le Maire de ma commune est-il compétent pour régler les problèmes de bruit de voisinage, ? Mon terrain n'a pas d'ouverture sur la rue. Puis-je demander un droit de passage à mon voisin ? Est-il possible de construire un barbecue contre un mur mitoyen ? Les racines des arbres voisins empiètent sur votre terrain. Pouvez-vous, les couper ? Cet ouvrage répondra aux principales questions que vous vous posez sur les relations de voisinage en faisant référence aux textes de loi en vigueur. C'est un outil pratique et d'accès facile parce qu'il est muni d'un index composé de, mots usuels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074756-0
  • EAN
    9782110747563
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    74 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

LES RELATIONS DE VOISINAGE. Edition décembre 1999 est également présent dans les rayons