Pouvoirs N° 107

Le Code civil SOMMAIRE L'ART D'ECRIRE LA LOI Gérard Cornu L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLEON ? Jean Halpérin LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELA...) Françoise Dekeuwer-Defossez PENALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi VERS UN CODE CIVIL EUROPEEN ? Yves Lequette LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTE POLITIQUE A LA DEMANDE SOCIALE.
ESSAI D'EVALUATION SUR DEUX SIECLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer CHRONIQUES LETTRE D'EDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DEVOLUTION : LES ELECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ECOSSE Jacques Leruez REPERES ETRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel