Pouvoirs N° 151

Les impôts

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Olivier Duhamel et Marc Guillaume - Pouvoirs N° 151 : Les impôts.
Pouvoirs n°151 L'Impôt Emmanuel de Crouy-Channel, Impôt et démocratie. Le consentement à l'impôt. Nicolas Delalande, Histoire des révoltes fiscales... Lire la suite
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Résumé

Pouvoirs n°151 L'Impôt Emmanuel de Crouy-Channel, Impôt et démocratie. Le consentement à l'impôt. Nicolas Delalande, Histoire des révoltes fiscales Michel Bouvier, A quoi sert l'impôt ? (rendement, comportement) Marie-Christine Esclassan, Impôt, prélèvements sociaux, dépenses obligatoires, Quelles fonctions ? vues comparatistes Vincent Drezet, Les controverses sur l'efficacité de l'impôt, pour l'impôt Pascal Salin, Les controverses sur l'efficacité de l'impôt, contre l'impôt Vincent Dussart, Le parlement et l'impôt Guillaume Bazin, Administration fiscale : efficacité comparée Michel Taly, Le code général des impôts, elephant man juridique ? Eric Oliva, La compétitivité fiscale Alexis Spire, L'inégalité face à l'impôt (Pauvres, riches, super-riches face à l'impôt) Daniel Gutmann, Regard critique sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel Chroniques Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot Repères étrangers , (1er octobre-31décembre 2013) Pierre Avril et Jean Gicquel Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31décembre 2013)

Sommaire

  • LE CONSENTEMENT A L'IMPOT
  • LE RETOUR DES REVOLTES FISCALES ?
  • SENS ET LEGITIMITE DE L'IMPOT
  • POUR L'IMPOT - MIEUX L'IMPOT VOILA L'ENJEU
  • CONTRE L'IMPOT - OU DE QUELQUES RAISONS DE DIMINUER LA FISCALITE
  • LE PARLEMENT ET L'IMPOT
  • LES ADMINSITRATIONS FISCALES : UNE EFFICACITE EN QUESTION
  • LE CODE GENERAL DES IMPOTS, ELEPHANT MAN JURIDIQUE
  • COMPETITEUR ET IMPOT - NE PAS JETER LE BEBE AVEC L'EAU DU BAIN
  • LES FORMES ELEMENTAIRES DE L'INEGALITE DEVANT L'IMPOT
  • REGARD SUR LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-02-118049-7
  • EAN
    9782021180497
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    184 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 1,4 cm

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