Problèmes politiques et sociaux N° 914 juillet 2005

Qui est le " vrai " parent d'un enfant ? Celui qui l'a engendré ou celui qui l'élève ? Cette alternative n'est pas nouvelle, mais les situations où ces deux parents ne coïncident pas se multiplient séparation de couple et familles recomposées, adoption simple ou plénière, procréation médicalement assistée avec donneur, recours à des mères porteuses-interdit en France, mais possible à l'étranger-, familles homoparentales... Par ailleurs, les expertises biologiques permettent aujourd'hui de remettre en cause la paternité d'un homme au sein même du mariage. Traiter de filiation amène le juriste à répondre au psychologue, le médecin à se tourner vers le sociologue qui lui aussi pourra soumettre ses interrogations au juriste comme à ses autres collègues. Cette approche pluridisciplinaire fait tout l'objet du présent dossier. Après l'examen de ce que recouvre cette notion plurielle, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers, en termes de filiation, liés à la procréation médicalement assistée avec donneur et à l'adoption. L'anonymat du donneur ou la possibilité d'accoucher sous X ne sont pas sans soulever de nombreux débats et donnent lieu à des revendications de modification de la loi, notamment au nom du droit de l'enfant à connaître ses origines. De même, les évolutions de la société, relayées par certains tribunaux qui, par exemple, semblent sur la voie d'une certaine forme de reconnaissance de la famille homoparentale, finiront-elles par transformer la législation ? Centrée sur l'intérêt de l'enfant, la réforme en cours du droit de la famille doit tout d'abord permettre d'assurer l'égalité entre les enfants sans considération du lien existant entre leurs géniteurs, ainsi que les circonstances de leur conception et de leur naissance. Elle doit, de plus, favoriser la stabilité du lien de filiation.