Recyclage en droit N° 1, 2009

Actualités de droit international privé

Patrick Wauthelet

,

Stéphanie Francq

,

Sylvie Saroléa

,

Caroline Henricot

Note moyenne 
Patrick Wauthelet et Stéphanie Francq - Recyclage en droit N° 1, 2009 : Actualités de droit international privé.
L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L'auteur fait le point sur le régime... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009.
Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. Droit international privé et droit de la famille : Le droit international privé familial est en constante mutation.
Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Sommaire

  • LE NOUVEAU DROIT EUROPEEN DES CONTRATS INTERNATIONAUX
    • Quelques remarques sur le champ d'application du règlement
  • LE REGLEMENT ROME II SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES
    • Un règlement européen
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT DE LA FAMILLE
    • La filiation internationale entre installation du Code droit international privé et réformes fondamentales du droit interne

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-160-4
  • EAN
    9782874551604
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Stéphanie Francq : Professeur à l'Université catholique de Louvain ; Chercheur qualifié honoraire du FNRS. Caroline Henricot : Assistante à l'Université catholique de Louvain ; Avocate au barreau de Bruxelles. Sylvie Saroléa : Professeur à l'Université catholique de Louvain ; Avocate au barreau de Nivelles. Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège

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