Revue des contrats N° 1, 2005

Colloque Exécution du contrat en nature ou par équivalent

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Denis Mazeaud et Thierry Revet - Revue des contrats N° 1, 2005 : Colloque Exécution du contrat en nature ou par équivalent.
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Sommaire

    • Exécution et réparation : deux concepts ?
    • Force obligatoire et exécution : un droit à l'exécution en nature ?
    • Un droit à la prestation plutôt qu'un droit à l'exécution ? Perspectives anglaises sur l'exécution en nature et la réparation
    • Exécution des contrats préparatoires
    • L'exécution des contrats préparatoires à la vente d'immeubles : le point de vue du praticien
    • Les techniques de préservation de l'exécution en nature
    • Rupture abusive et maintien du contrat
    • Rupture abusive et maintien du contrat : observations d'un praticien
    • Exécution en nature des pactes d'actionnaires
    • L'exécution en nature des pactes entre actionnaires : observations d'un praticien
    • Exécution forcée et puissance publique : les prérogatives de la puissance publique pour requérir l'exécution
    • Les prérogatives de la puissance publique pour résister à l'exécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02570-7
  • EAN
    9782275025704
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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