Revue des contrats N° 2, juin 2022 - Grand Format

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Résumé

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P.
29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P.
47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P.
95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P.
144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Sommaire

  • DROIT COMMUN DES CONTRATS
    • Théorie générale
    • Responsabilité
    • Régime des obligations contractuelles
  • CONTRATS SPECIAUX
    • Qualification et classification
    • Contrats et nouvelles technologies
    • Contrats translatifs
    • Contrats de jouissance
    • Contrats de services
    • Contrats de garantie
    • Contrats de distribution
    • Contrats aléatoires
    • Contrats et droit des sociétés
  • CONTRATS INTERNATIONAUX
  • CONTRATS ET AUTRES DROITS
    • Droit processuel
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
    • Droit de la consommation
    • Droit de la concurrence
    • Propriétés intellectuelles
    • Développement durable
    • Droit du vivant
    • Droit administratif
    • Droit des biens
  • SOURCES DU DROITS DES CONTRATS
    • Théorie générale des sources
    • Droit européen des contrats
  • RECHERCHES
    • Tribune libre
    • Histoire du droit des contrats
    • Un auteur, une idée

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/07/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-11323-4
  • EAN
    9782275113234
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.426 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,7 cm

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