Revue du droit des religions N° 13, mai 2022 - Grand Format

La loi confortant le respect des principes de la République

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Vincente Fortier et Gérard Gonzalez - Revue du droit des religions N° 13, mai 2022 : La loi confortant le respect des principes de la République.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de "? séparatistes... Lire la suite
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Résumé

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de "? séparatistes ? " suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L'objet de ce dossier est d'éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le coeur d'un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l'instruction.
Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/02/2022
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-344-0112-3
  • EAN
    9791034401123
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    225 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,7 cm

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