Revue du droit des religions N° 8, novembre 2019 - Grand Format

Quel statut pour les ministres du culte ?

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Résumé

Il n'existe pas en droit français de statut des ministres du culte et les confessions religieuses disposent d'une large autonomie pour fixer les règles applicables à leur activité. La situation particulière de ces personnels religieux est cependant prise en compte par différentes branches du droit et ce dossier s'attache aux évolutions juridiques en cours en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.
Les varia s'intéressent à la laïcité en France et au Tchad ainsi qu'aux fêtes religieuses en droit français. Des chroniques sur l'actualité jurisprudentielle en Belgique et en Espagne et la rubrique annuelle des notes de lecture complètent ce numéro.

Sommaire

  • LE STATUT DES MINISTRES DU CULTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE
  • LES STATUTS DES MINISTRES DU CULTE DANS LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE
  • LES DROITS ET DEVOIRS DES MINISTRES DU CULTE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • STATUT DES MINISTRES DU CULTE ET DROIT FRANCAIS
  • MINISTRES DU CULTE ET EXCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A PROPOS D'UN CHANGEMENT DE PARADIGME
  • IMAM ET DROIT PENAL : DE QUELQUES INFRACTIONS LIEES A L'EXERCICE DES FONCTIONS CULTUELLES

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2019
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-344-0054-6
  • EAN
    9791034400546
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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L'éditeur en parle

Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s'attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.

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