Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021 - Grand Format

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Résumé

DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère.
La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan

Sommaire

  • DROIT ADMINISTRATIF
    • La déontologie un pouvoir masqué
    • Les chartes administratives : aporie du droit souple ?
    • La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament, L'exemple de la Dépakine
    • Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification ; D'un juge réparateur à un juge censeur
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    • Le mythe de la loi de Broglie
  • LIBERTES FONDAMENTALES
    • Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France
  • DROIT ETRANGER
    • La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale
  • DROIT EUROPEEN
    • Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations
    • Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • Jurisprudence européenne comparée (2020)
    • Chronique constitutionnelle étrangère ; La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-09107-5
  • EAN
    9782275091075
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,1 cm × 0,9 cm

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