Revue française d'administration publique N° 125/2008

Une administration pour la justice

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Jean-Paul Jean et Denis Salas - Revue française d'administration publique N° 125/2008 : Une administration pour la justice.
L'institution judiciaire vit une mutation interne profonde, dans un schéma organisationnel particulièrement complexe, du fait notamment de l'ambiguïté... Lire la suite
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Résumé

L'institution judiciaire vit une mutation interne profonde, dans un schéma organisationnel particulièrement complexe, du fait notamment de l'ambiguïté structurelle de la dyarchie administrative parquet-siège, aux fonctions respectives par essence différentes au niveau juridictionnel. La modernisation indiscutable des moyens, sinon des méthodes de travail, le renouvellement générationnel, ont favorisé le développement d'une culture gestionnaire, accélérée par la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances.
L'adéquation de l'organisation judiciaire aux besoins de la société implique que l'institution rende compte de son activité. A une éthique applicable à une magistrature " jugeante " doit s'ajouter une responsabilité accrue des hiérarchies " administrantes " soucieuses de la qualité et de l'effectivité des décisions, comme y invitent les travaux menés dans le cadre européen. Ce numéro de la Revue française d'administration publique ne peut évidemment pas répondre à toutes les interrogations sur l'administration de la justice tant celles-ci sont nombreuses et parfois contradictoires.
Sa conception répond à des choix assumés. D'abord la nécessité d'une remise en perspective des réformes en cours, en comparant ces mutations avec d'autres se produisant dans des pays voisins, dans un environnement normatif et culturel européen ; ensuite, le rappel de principes fondamentaux qui conditionnent l'acte de juger et ont une incidence directe sur l'administration de la justice ; enfin, le fonctionnement effectif du système français, en comparant justice judiciaire et justice administrative, en posant la question de l'efficience de son organisation, ou en évoquant l'impact de choix essentiels comme la dématérialisation des procédures.
Les interrogations relatives aux dysfonctionnements du système et à la responsabilité du juge, qui viennent clore ce numéro, veulent rappeler que l'amélioration de l'administration de la justice répond à une finalité essentielle : une justice de qualité pour conduire au bien-juger, qui peut, seule, redonner confiance aux citoyens dans une institution dont l'importance régulatrice et symbolique va continuer de croître.
L'amélioration de la qualité de la justice impose à l'activité judiciaire d'être attentive à son mode de fonctionnement, à ses résultats, à son effectivité, à son impact sur le justiciable.

Sommaire

    • Culture judiciaire et culture administrative
    • Le chantier ouvert des réformes de la justice
    • Politiques et magistrats face aux réformes de la justice en Belgique, France et Italie
    • Droit au juge naturel et l'organisation judiciaire
    • Le principe de célérité
    • L'administration et l'évaluation du service public de la justice, vu du Conseil de l'Europe
    • Entre responsabilité et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciaire des Pays-Bas
    • Le modèle italien d'administration de la justice
    • Le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
    • Le chiffre dans le " gouvernement " de la justice
    • L'impact de la loi organique relative aux lois de finance (Lolf) sur les juridictions
    • Case management judiciaire et déformalisation de la procédure
    • Les dysfonctionnements du service public de la justice
    • Le nouvel âge de l'erreur judiciaire
    • Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice ?
    • Le point sur la révision générale des politiques publiques : premières annonces
    • Chronique de l'administration
    • Chronique du secteur public économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-909460-08-6
  • EAN
    9782909460086
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    257 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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