Revue française de Droit constitutionnel N° 131, septembre 2022 - Grand Format

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Margaux BOUAZIZ, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis Clément... Lire la suite
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Résumé

Margaux BOUAZIZ, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis Clément LACOMBE, Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge Sébastien LATH YEDOH, Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les Etats d'Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial Roïla MAVROULI, Le " comme si " du peuple à l'aube des démocraties illibérales Pauline MILON, La révision de l'article 1er de la Constitution n'aura pas lieu.
Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale Fabienne QUILLERE-MAJZOUB, Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément... Louis-Sami RAMDAMI, La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité Dorothée REIGNIER, Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Etude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire Ben Luther TOUERE ELENGA, Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'Etat en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux ? CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel Droit constitutionnel étranger : Allemagne, Italie

Sommaire

  • CONTROVERSE
    • Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
  • ETUDES
    • La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis
    • Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge
    • Le "comme si" du peuple à l'aube des démocraties illibérales
    • La révision de l'article 1er de la Constitution n'aura pas lieu
    • Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale
    • Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément
    • La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité
    • Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'Etat en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux ? CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Droit constinaionnel étranger
    • Recensions
    • AU SOMMAIRE DU n°132
    • Quel rote pour le juge face à la désobéissance civile ?
    • Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
    • Pour un stand juridique de la conjointe du président de la République ?
    • Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les Etats d'Afrique francophone à la fin du mimétisme postcotonial
    • Décentralisation asymétrique et stabilité des Etats
    • Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire réflexions sur les confinements australien et néozélandais
    • Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires ; Etude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-13-083527-1
  • EAN
    9782130835271
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.368 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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