Revue française de finances publiques N° 106, Avril 2009

La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme

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Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan - Revue française de finances publiques N° 106, Avril 2009 : La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme.
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Sommaire

  • LA REFORME DES PROCEDURES DES JURIDICTIONS FINANCIERES ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    • Avant-propos
    • Le particularisme de la procédure des juridictions financières
    • Particularisme des procédures des juridictions financières
  • ETUDES
    • L'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone
    • Petite histoire des fonds communs
  • CHRONIQUE D'ACTUALITE DES REFORMES
    • L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ?
    • CHRONIQUE D'ACTUALITE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; La coopération internationale entre les juridictions financières régionales, l'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    • Vient de paraître
    • Annonces de colloques

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/05/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03415-7
  • EAN
    9782275034157
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    363 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,5 cm

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