Revue franco-maghrébine de droit N° 11 - 2003

Le pouvoir sultanien dans l'empire chérifien pré-colonial - Ses limites politiques et conventionnelles

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Albert Lourde - Revue franco-maghrébine de droit N° 11 - 2003 : Le pouvoir sultanien dans l'empire chérifien pré-colonial - Ses limites politiques et conventionnelles.
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Sommaire

  • LE MAKHZEN
    • Le gouvernement sultanien
    • La siba
    • L'organisation judiciaire de l'empire chérifien
  • LE REGIME CAPITULAIRE
    • L'établissement des juridictions consulaires
    • Le privilège de juridiction
    • Le droit de protection des puissances étrangères sur les sujets du sultan

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-914518-48-X
  • EAN
    9782914518482
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    475 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,5 cm × 2,6 cm

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