Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles...
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Résumé
Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.
Sommaire
AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SEANCE DU MERCREDI 10 MARS 2004
Texte adopté le 10 mars 2004
Déclarations des groupes
RAPPORTS PRESENTE AU NOM DE LA SECTION DES FINANCES PAR M JEAN-PAUL NOURY, RAPPORTEUR
Le concept de justice
La scène judiciaire
La perception de la justice dans un contexte de judiciarisation
Comment et pourquoi cette judiciarisation ? Quelles conséquences ?