La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les...
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Résumé
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de considérations techniques qui, quelque peu confinées, ne sont guère propices, en première analyse, à son rayonnement, cette convention peut prétendre à l'envergure caractérisant certains textes internationaux dont l'autorité est particulièrement affirmée. Vecteur de normes pourvues d'une force juridique obligatoire, elle constitue un élément majeur d'uns discipline nouvelle : le droit international de la bioéthique. En contribuant, de manière importante, à l'élaboration de la convention d'Oviedo, le comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe a permis la construction d'un pilier de l'édifice normatif européen : celui de l'éthique.
Sommaire
Dispositions générales
Consentement
Vie privée et droit à l'information
Génome humain
Recherche scientifique
Prélèvement d'organes et de tissus sur des donneurs vivants à des fins de transplantation
Interdiction du profit et utilisation d'une partie du corps humain
Atteinte aux dispositions de la convention
Relation de la présente convention avec d'autres dispositions