Le principe de la séparation des pouvoirs a pendant longtemps masqué une soumission de fait de la justice au pouvoir politique. Instructions au parquet,...
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Le principe de la séparation des pouvoirs a pendant longtemps masqué une soumission de fait de la justice au pouvoir politique. Instructions au parquet, désaisissement des juges, mutations arbitraires, juridictions d'exception ont accrédité l'idée d'une justice aux ordres. La lenteur de la justice, l'encombrement des tribunaux, l'inadaptation des textes anciens, l'émergence de nouvelles formes de délinquance ont contribué aussi à fragiliser un édifice dont l'architecture remonte à Napoléon. Depuis quelques années et plus encore depuis quelques mois, le monde judiciaire bouge. Les textes sont peu à peu toilettés, adaptés, transformés. Les interrogations et les projets se multiplient concernant les liens chancellerie-parquet, la procédure, l'instruction... L'action de quelques petits juges et ses échos dans les médias reposent une nouvelle fois le problème de l'indépendance de la magistrature. Le temps des réformes semble arrivé, mais l'échec des projets antérieurs incite à la prudence...
Claude Bernard est professeur agrégé de sciences sociales au lycée Florent-Schmitt à Saint-Cloud. Il collabore depuis de nombreuses années au Monde Dossiers et Documents.
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