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Traité de contentieux de la commande publique

Olivier Guézou

Le Moniteur
Paru le : 22/11/2023

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Traité de contentieux de la commande publique
3e édition

Olivier Guézou

Le Moniteur Editions
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Paru le : 22/11/2023

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Traité de droit de la démolition. Déconstruction et réemploi

Jean-Louis Sablon

Le Moniteur
Paru le : 05/04/2023

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Traité de droit de la démolition. Déconstruction et réemploi

Jean-Louis Sablon

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Traité des baux commerciaux
7e édition

Jean-Pierre Blatter

Winifred Blatter Hodara (Contributeur), Marie-Noëlle Teiller (Préfacier)

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Paru le : 14/09/2022

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Michel Huyghe et Isidro Perez Mas - Traité de l'expropriation des biens.

Traité de l'expropriation des biens
13e édition

Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Sarah Heitzmann, Romain Thomé

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Paru le : 24/11/2021

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Traité de l'évaluation des biens
13e édition

Michel Huyghe

Isidro Perez Mas (Auteur), Brigitte Perez (Auteur), Denis Pelouse (Préfacier), Collectif

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Paru le : 12/11/2020

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Traité de droit des risques naturels

Chantal Cans, Inès Diniz, Jean-Marie Pontier, Thierry Touret

Jean-Pierre Boivin (Préfacier)

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Paru le : 26/11/2014

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Traité des baux d'habitation et professionnels

Philippe Pelletier (Rédacteur en chef)

Le Moniteur
Paru le : 08/08/2022

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Traité des baux d'habitation et professionnels

Philippe Pelletier

Hugues Périnet-Marquet (Préfacier)

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Paru le : 30/06/2021

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Traité d'évaluation des fonds de commerce. Droit au bail Indemnités d'éviction

Philippe Favre-Réguillon

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Paru le : 17/02/2021

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Albert Caston et François-Xavier Ajaccio - Traité de la responsabilité des constructeurs.

Traité de la responsabilité des constructeurs
8e édition

Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, Mario Tendeiro

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Paru le : 16/05/2018

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L'exécution des contrats administratifs

Vincent Bouhier, David Riccardi

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Paru le : 16/05/2018

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Traité du permis de construire
6e édition

Nathalie Baillon

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Paru le : 23/08/2017

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Traité de la propriété publique

Elise Langelier, Hugo-Bernard Pouillaude

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Paru le : 28/10/2015

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Jean-Claude Hélin et René Hostiou - Traité de droit des enquêtes publiques.

Traité de droit des enquêtes publiques
2e édition

Jean-Claude Hélin, René Hostiou

Le Moniteur Editions
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Paru le : 03/09/2014

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Traité de droit des énergies renouvelables
2e édition

Bernadette Le Baut-Ferrarèse

Isabelle Michallet (Auteur), Jean Untermaier (Préfacier)

Le Moniteur Editions
Broché
Paru le : 05/12/2012

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Amelioration De La Mise En Oeuvre Des Regles Europeennes Sur Les Sanctions Et Mesures Appliquees Dans La Communaute. Recommandation Rec (2000)22 Adoptee Par Le Comite Des Ministres Du Conseil De L'Europe Le 29 Novembre 2000 Et Rapport

Collectif

Conseil de l'Europe
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Paru le : 01/04/2002

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Mediation En Matiere Penale. Recommandation N° R (99) 19

Collectif

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L'Harmonisation Des Regles En Matiere D'Autopsie Medico-Legale. Recommandation N°R (99) 3

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