Actualités en droit de la famille - E-book - ePub

Note moyenne 
L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification... Lire la suite
59,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes. Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie.
Enfin, la mise en ouvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-5201-1
  • EAN
    9782802752011
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Nicole Gallus

Avocat, Professeur extraordinaire l'Université de Namur, professeur à l'ULg

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

59,99 €