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Aspects du financement des collectivités locales - E-book - PDF
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- Extrait
Résumé
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à fiscalité propre. « Copyright Electre »
Caractéristiques
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Date de parution01/01/1997
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Editeur
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Collection
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ISBN2-402-40231-8
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EAN9782402402316
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FormatPDF
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Nb. de pages138 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages138
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Taille52 122 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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À propos des auteurs
Jean-Marie Pontier, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, est un spécialiste du droit des collectivités territoriales, sur lequel il a écrit de nombreux ouvrages et articles.