Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed. - E-book - ePub

Edition 2022

Coralie Ambroise-Castérot

(Rédacteur en chef)

,

Jean-François Renucci

(Rédacteur en chef)

,

Jean-Paul Céré

(Rédacteur en chef)

,

Maud Léna

(Rédacteur en chef)

Note moyenne 
À  jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice... Lire la suite
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Résumé

À  jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.  Les + de l'édition 2022:  -  Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- Code de la justice pénale des mineurs  (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- Dispositions relatives au parquet européen  à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique-  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      3102
    • Taille
      5 354 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Céré

Professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

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