Code judiciaire congolais annoté - Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires - E-book - ePub

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Lobaba sylvain Kitenge - Code judiciaire congolais annoté - Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires.
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur.
Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1262
    • Taille
      5 261 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie de Lobaba sylvain Kitenge

Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux. Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo).
Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.

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