Code judiciaire congolais annoté - Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

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Résumé

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur.
Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-031427-8
  • EAN
    9782140314278
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1262 pages
  • Poids
    1.756 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 6,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Lobaba sylvain Kitenge

Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.

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