Contentieux constitutionnel - 2e ed. - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil... Lire la suite
13,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20330-7
  • EAN
    9782247203307
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      239
    • Taille
      3 309 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

13,99 €