Contrôle fiscal : le piège - Comment faire changer l'administration fiscale ? - E-book - PDF

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Bernard Zimmern et Sandrine Gorreri - Contrôle fiscal : le piège - Comment faire changer l'administration fiscale ?.
Chaque année, 50 000 entreprises, surtout de petites entreprises, sont l'objet d'un contrôle fiscal sur place. Or la plupart des chefs d'entreprise... Lire la suite
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Résumé

Chaque année, 50 000 entreprises, surtout de petites entreprises, sont l'objet d'un contrôle fiscal sur place. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Qu'ils se détrompent, ils sont en grand péril ! Il faut qu'ils sachent que le plus souvent, l'inspecteur ne vient pas pour contrôler la régularité de leur situation.
Il est là pour faire du " chiffre ", il lui faut gonfler sa " statistique ". Dans ce livre, des chefs d'entreprise témoignent du calvaire qu'ils ont vécu et des experts démontent les mécanismes du contrôle fiscal à la française. Un système destructeur et inique qui déshonore la démocratie. Il faut le réformer.

Sommaire

  • LES REALITES DU CONTROLE FISCAL
    • Faire respecter la loi, ou faire du chiffre ? Le contribuable : une proie sans défense
    • Des chefs d'entreprise témoignent
  • LES SOLUTIONS
    • Modifier les textes abusifs protégeant l'administration fiscale
    • Dès le début du contrôle, pouvoir mettre en cause la responsabilité individuelle du vérificateur
    • L'exemple britannique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-26637-1
  • EAN
    9782296266377
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      144
    • Taille
      3 780 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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