Des appellations d'origine aux indications géographiques - Cent ans de protection de l'origine et de la qualité - E-book - ePub

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Olivier Serra et Serge Wolikow - Des appellations d'origine aux indications géographiques - Cent ans de protection de l'origine et de la qualité.
La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement... Lire la suite
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Résumé

La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal.
Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence. À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes.
Qu'elles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7535-9124-0
  • EAN
    9782753591240
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      230
    • Taille
      1 556 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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