Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - E-book - ePub

Edition 2015

Note moyenne 
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Résumé

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles.
La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15880-5
  • EAN
    9782247158805
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    880 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      880
    • Taille
      4 375 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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