Droit de l'urbanisme - E-book - ePub

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Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18761-4
  • EAN
    9782247187614
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      264
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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