Droit de l'urbanisme

7e édition

Yves Jégouzo

(Directeur de publication)

Note moyenne 
Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers... Lire la suite
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Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette septième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Sommaire

  • REGLEMENTER ET PLANIFIER
    • La réglementation nationale centralisée
    • La planification locale décentralisée
  • MAITRISER LE SOL, FINANCER, AMENAGER
    • La maîtrise foncière
    • Le financement des équipements publics
    • L'aménagement
  • AUTORISER, CONTROLER
    • Le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire et la déclaration préalable
    • Les modes spécifiques d'utilisation du sol
    • Le contentieux de l'urbanisme

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/05/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06651-8
  • EAN
    9782247066513
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).

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