Droit des personnes - E-book - ePub

L'enseignement du droit civil a, généralement, dans nos universités, deux objets : les liens et les biens (c'est-à-dire les choses objets de propriété). Les liens sont les liens familiaux, les liens contractuels.... Il s'agit de savoir comment ils se font et se défont ; comment ces liens circulent devenant ainsi eux-mêmes des biens. Avant toute chose, toutefois, il convient de savoir quels sont les sujets de ces liens c'est-à-dire les personnes.
Les sujets de droit actuels ne sont plus seulement les êtres de chair de naguère. Avec de plus en plus d'insistance, les personnes sont, en effet, des personnes sans corporalité. Les personnes morales, bien entendu, mais peut être aussi aujourd'hui les " machines intelligentes ". D'autres êtres sont dotés d'un corps (exemple des animaux) sans pour autant être qualifiés de personnes. Sous la pression de la cause animale, il est important de savoir faire le départ entre la personne et l'être sensible.
Quant aux entités naturelles (fleuves, écosystèmes...), elles questionnent également le statut de personne pour bénéficier de son régime protecteur. Face à l'irruption des technologies nouvelles, par ailleurs, il est impérieux de savoir à quel moment la personne accède à la vie juridique (exemple de l'embryon) ou disparait (sort de la dépouille mortelle). Ces personnes suscitent également des traces numériques, produisent des ressources biologiques qui sont fortement convoitées par le pouvoir médical ou le marché.
Il est donc impérieux d'intégrer le droit des données personnelles ou des ressources biologiques dans le droit des personnes. La personne se construit aujourd'hui, enfin, comme un bien. Elle cède son droit à l'image ou concède son droit sur le nom. Ce faisant, la distinction des personnes et des biens se brouille. Le présent ouvrage qui entend rendre compte avec précision de ces nouvelles personnes s'appuiera sur une solide théorie des droits de la personnalité.