L'action économique territoriale. Outils juridiques et logiques d'acteurs - E-book - PDF

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Jean-François Joye - .
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Résumé

C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Dans le contexte d'une économie internationalisée et concurrentielle, où les entreprises sont très mobiles et bien des politiques publiques périlleuse à mener, l'action économique territoriale s'est au contraire affirmée comme un mode majeur d'intervention économique publique.
Elle a trouvé toute sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'Ouvrage montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Il éclaire également la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'État et des collectivités locales, pour mener cette action. En effet, l'interventionnisme économique n'est plus le monopole de l'État.
Après la mise en cause des méthodes dirigistes de l'État par des facteurs comme la crise économique et le libéralisme, plusieurs catégories de collectivités publiques se partagent l'interventionnisme et tentent d'assurer la fonction de régulation de l'économie. A son échelle, l'action économique territoriale illustre cette nouvelle manière de concevoir l'interventionnisme.

Sommaire

  • LA STRUCTURATION DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE A PARTIR DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Le contrôle des aides publiques aux activités économiques par la Commission européenne
    • L'affirmation de l apolitique communautaire de cohésion économique et sociale
  • L'EXTENSION DES COMPETENCES ECONOMIQUES LOCALES
    • Le renforcement du principe de libre administration des collectivités territoriales accroît la marge de manœuvre interventionniste locale
    • Le champ des compétences économiques locales
  • L'INTERTVENTION ORGANISATIONNELLE ET SELECTIVE DE L'ETAT SUR LES TERRITOIRES
    • L'Etat organisateur de l'action économique locale
    • La sélectivité des interventions offensives de l'Etat

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      496
    • Taille
      18 715 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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