L'action environnementale extérieure de l'UE - Les accords mixtes - E-book - PDF

Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone... Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Cet ouvrage réalise une analyse complète de ces accords pour donner à son lecteur les clefs de compréhension de ce phénomène : Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ? Les spécificités de la construction européenne sont donc au coeur de cet ouvrage, dans toute leur complexité mais aussi dans leur nouveauté qui constituent un défi politique et juridique quotidien...