L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale - E-book - PDF

Note moyenne 
Clément Rouillier - L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale.
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois,... Lire la suite
23,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-36027-0
  • EAN
    9782336360270
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      280
    • Taille
      2 526 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

23,99 €