L'octroi de mer - L'ultime réforme - E-book - PDF

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Fred Le Breton - L'octroi de mer - L'ultime réforme.
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte... Lire la suite
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Résumé

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-007414-1
  • EAN
    9782140074141
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    352 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      352
    • Taille
      4 163 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Fred Le Breton

Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en écrivant et en participant à des colloques sur l'octroi de mer et les cinquante pas géométriques. Depuis qu'il est retraité, il se consacre à l'écriture : romans historiques, essais et romans policiers sont ses registres préférés.

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