La Cooperation Intercommunale. Les Deux Logiques - E-book - PDF

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Résumé

Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une « logique de l'intégration » autour d'E. P. C. I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      122
    • Taille
      33 823 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Maurice Bourjol

Maurice Bourjol est professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de l'Université de Tours.

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