La Motivation. Tome Iii, Limoges 1998 - E-book - PDF

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La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright... Lire la suite
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Résumé

La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      121
    • Taille
      49 183 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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