La philanthropie au profit des musées d'art - Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec) - E-book - ePub

Note moyenne 
Anne-Sophie Hulin - La philanthropie au profit des musées d'art - Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec).
Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières... Lire la suite
32,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs.
Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales.
Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne.
Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      486
    • Taille
      1 759 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Sophie Hulin

Anne-Sophie Hulin est professeure de droit privé à l'Université de Sherbrooke (Qc, Canada). En parallèle de son doctorat à l'Université Panthéon-Assas Paris II, elle a occupé pendant plusieurs années le poste de directrice adjointe au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de la Faculté de droit de l'Université McGill (Qc, Canada).

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

32,99 €