La politique fiscale - E-book - ePub

La politique fiscale recouvre l'ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d'un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d'imposition, décisions relatives à l'assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l'utilisation faite de l'impôt à des fins économiques ou sociales. L'impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique.
Jadis discrète, pour l'essentiel conçue dans le secret des bureaux de l'administration des finances, la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l'argumentaire des programmes électoraux. Son incidence extra-financière est soulignée, par exemple dans le débat relatif à la « tva sociale ». De fortes images - le « bouclier fiscal » - viennent appuyer les réformes.
La fiscalité est, au premier rang, mise au service de la lutte contre les appréhensions de l'époque, en particulier celles de la délocalisation des activités et des emplois. Bien qu'amoindri, l'outil fiscal reste donc l'un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d'économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.