La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC - Le cas du Cameroun - E-book - PDF

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Joseph Ayangma Ayangma - La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC - Le cas du Cameroun.
L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise... Lire la suite
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Résumé

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-37410-9
  • EAN
    9782336374109
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      364
    • Taille
      2 462 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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