La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais - Analyse critique et jurisprudence (2003-2013) - E-book - PDF

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Marcel Wetsh'Okonda Koso - La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais - Analyse critique et jurisprudence (2003-2013).
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés.... Lire la suite
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Résumé

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-001588-5
  • EAN
    9782140015885
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      286
    • Taille
      1 968 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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