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La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux - E-book - PDF
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La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travauxPDFParu le : 01/02/2012Téléchargement immédiat9,99 €
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Résumé
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
Sommaire
- LE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE AU PROFIT DE L'ENTREPRENEUR
- Le réequilibrage dans le cadre de l'exécution du marché
- Le réequilibrage dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges
- LA SURVIVANCE DU CARACTERE EXORBITANT DU CONTRAT ADMINISTRATIF
- Une réforme de protée limitée
- Une réforme finalement favorable à l'administration
Caractéristiques
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Date de parution01/02/2012
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Editeur
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ISBN978-2-296-48313-2
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EAN9782296483132
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FormatPDF
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Nb. de pages102 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages102
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Taille2 226 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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