Le contentieux électoral au Gabon - E-book - PDF

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Francis Nkea Ndzigue - Le contentieux électoral au Gabon.
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection.... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      98
    • Taille
      1 165 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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