Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites - E-book - PDF

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Xavier Haubry - Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites.
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle sont... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.

Sommaire

  • L'INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE
    • Histoire de l'inspection du travail
    • Le nombre d'agents de l'inspection du travail
    • Compétences et services d'inspection du travail
  • DEROULEMENT D'UN CONTROLE ; REGLES ET PRATIQUES
    • Le déclenchement d'un contrôle
    • Le droit d'entrée et d'enquête
    • Le droit de présentation des documents
  • LES SUITES POSSIBLES D'UN CONTROLE
    • La création d'une obligation pour l'employeur
    • Les suites d'un constat de manquement
  • LES SUITES JUDICIAIRES POSSIBLES D'UN PROCES-VERBAL
    • Les enquêtes complémentaires et avis
    • L'exercice de l'action publique
    • La procédure devant le tribunal et sa décision

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-24843-4
  • EAN
    9782296248434
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      248
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Haubry

Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail. Il a créé et administre le portail juridique www.droitenligne.com.

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