Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation - E-book - PDF

Name: Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Price: 33.99 EUR
Author: Alexis Frank
ISBN: 9782296202122

Alexis Frank

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Alexis Frank - Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation.

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement... Lire la suite

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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Date de parution

01/09/2008
Editeur

L'Harmattan
Collection

Logiques juridiques
ISBN

978-2-296-20212-2
EAN

9782296202122
Format

PDF
Nb. de pages

464 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  464
- Taille
  
  78 535 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
  01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller
  
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