Le droit des associations - Les règles générales - E-book - PDF

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Karine Rodriguez - Le droit des associations - Les règles générales.
Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une... Lire la suite
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Résumé

Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du ter juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique.
Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations : leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.

Sommaire

    • La spécificité traditionnelle des associations par rapport aux autres groupements
    • L'alignement contemporain des associations sur les groupements
  • LA CREATION DES ASSOCIATIONS
    • Les conditions de formation des associations
    • Le sort des actes passés par une association en formation
  • LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
    • La personne associative
    • Les organes de l'association
    • Les membres de l'association
    • Les collaborateurs
  • LA DISPARITION DES ASSOCIATIONS
    • La dissolution
    • La liquidation

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      114
    • Taille
      3 281 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Karine Rodriguez

Karine Rodriguez est Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

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