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MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
DU POUVOIR CONSTITUANT, DE L'ARTICLE 14 DE LA CHARTE, ET DE QUELQUES AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES A L'ORDRE DU JOUR.
Deux principes se partagent la France. Leurs fortunes diverses de 1814 à 1829. - De l'article 14 de la charte. - Des coups d'état et de leurs conséquences. - Du pouvoir constituant ; où réside-t-il ? - De quelle manière et en quelles formes peut-on procéder à une révision de la charte ?
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.